Loi Création et Internet

1. Retour sur les enjeux et les forces en présence

• Juin 2008 : Présentation en conseil des ministre du projet de loi Creation et Internet par la ministre de la Culture, Christine Albanel,
• Objectif du projet de loi: Le texte vise à instaurer un dispositif gradué pour dissuader les adeptes du téléchargement illégal à continuer. Ce texte s"appuie sur les suggestions des accords Olivennes, signés en novembre 2008 par les industries culturelles, les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès à internet.

Que sont Les accords Olivennes ?

• Denis Olivennes : est l’ancien P-DG de la Fnac a planché pendant trois mois, avec son comité , les producteurs de musique et de cinéma, l’industrie des télécoms et tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le piratage.
• Résultat : un accord interprofessionnel « pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux ».

Qui sont les soutiens de cette loi basée sur la riposte graduée?

• La ministre de la Culture a appelé les industries culturelles à la soutenir pour défendre le concept de riposte graduée.
• Les producteurs de musique ont réalisé un sondage- très décrié-, censé prouver, selon eux, le soutien du public à ce concept. Malgré tout, leur attitude reste ambiguë lorsqu’il s’agit de développer les Å“uvres légales.

Qui sont les opposants?

• Les députés européens
• La Cnil
• L’Arcep
• L’UFC-Que Choisir
• Différentes associations d’internautes
• L"’Isoc
• Le PS

Ces opposants n’ont pas de mots assez durs pour condamner la riposte graduée.

2. Loi Création et Internet : Sarkozy promet son adoption en mars

• Objectif de Monsieur le Président de la République : que la loi soit voté en mars

• Avis du président :

« je suis certain qu’elle aura un effet très positif sur les comportements ».« Le piratage détruit massivement la musique et le cinéma . Je ne laisserai pas piller les droits d’auteurs, parce que derrière les droits d’auteurs, derrière la protection de ces droits, il y a tout le processus de la création », a déclaré Nicolas Sarkozy en ajoutant : « s’il existe des créateurs qui veulent mettre à disposition, gratuitement, leurs Å“uvres sur la Toile, qu’ils le fassent. Je ne vois aucune objection à cela. »

• Objectif de la loi :

Transformer internet en un « fantastique lieu de création et d’échange et non une jungle sauvage où il serait permis de piller les Å“uvres des créateurs » à déclaré Le Président.

• Christine Albanel indique que le projet de loi pourrait revenir à l’Assemblée fin février. Les sénateurs l’ont adopté en octobre dernier mais le calendrier parlementaire, très chargé, n’a pas permis son examen devant les députés pour son adoption.